Archives mensuelles : décembre 2016

ARRETES

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Arrêté 10D2026 – Interdiction de baignade étangs de La Fignousièe

Arrêté 28V2026 – Autorisation d’occupation du domaine public communal le 09 août 2026

Arrêté 30V2026 – portant autorisation d’occupation du domaine public communal pour stationnement de plusieurs camping-cars sur l’espace herbeux du tennis

 Arrêté 33V2026 – Instauration d’une limitation de vitesse à 50 km/h au lieudit La Rosière

Arrrêté 34V2026 – portant réglementation de la circulation des véhicules terrestres à moteur sur certains chemins communaux afin d’assurer leur conservation

Arrêté n° 41V2026 – portant autorisation de stationnement de 2 camions de déménagement rue du Payré du 14 au 16 septembre 2026

Arrêté 42V2026 – portant autorsisation de stationnement temporaire pour représentation de cirque